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réforme des lycées : les derniers décrets... - [Education et Devenir]
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Les textes de la réforme du lycée publiés au JO : les principales modifications

Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la réforme du lycée sont publiés au JO du jeudi 28 janvier 2010. Il s’agit

- du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement,
- du décret relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l’information et l’orientation et modifiant le code de l’éducation,
- de l’arrêté relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole,
- de l’arrêté relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.

Ces textes ont été approuvés en CSE (Conseil supérieur de l’Éducation) le 10 décembre 2009 (AEF n°124355).

La réforme du lycée général et technologique commence par la seconde à la rentrée 2010 et se poursuivra à la rentrée 2011 par la réforme de la première, puis la réforme de la terminale en septembre2012.

MODIFICATIONS

Les principales modifications apportées aux projets de décrets présentés en CSE (AEF n°123698) et (AEF n°124383) concernent le décret relatif au fonctionnement de l’EPLE. Les modalités d’emploi des dotations horaires et de l’accompagnement personnalisé ont ainsi été précisées.

L’article 3 du décret prévoit : « Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’État arrête l’emploi des dotations en heures. »
Un délai de 10 jours entre la première délibération et la deuxième délibération du conseil d’administration est ainsi introduit, à la demande du SE-Unsa. La version initiale du projet indiquait simplement : « Dans le cas où le conseil d’administration rejette la seconde proposition relative à l’emploi des dotations en heures d’enseignement et d’accompagnement personnalisé qui lui est soumise, le chef d’établissement en arrête lui-même l’emploi ».

CONSEIL PÉDAGOGIQUE ET ENVELOPPE HORAIRE

Le décret prévoit également que le chef d’établissement « désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. » La version initiale ne prévoyait pas que les équipes soient consultées.
Une autre modification importante porte sur la répartition des dotations horaires en classe de seconde notamment : conformément à un amendement porté notamment par le SNPDEN l’article 5 de l’arrêté relatif à l’organisation et aux horaires de la seconde a été modifié.
Il est désormais rédigé comme suit :
« Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs sur une base(et non plus « moyenne » comme prévu dans la première version) de 10 h 30 par semaine et par division, ce volume pouvant être abondé (et non plus « modulé », comme le prévoyait la version initiale) en fonction des spécificités pédagogiques de l’établissement. Son utilisation dans le cadre de l’établissement fait l’objet d’une consultation du conseil pédagogique ».

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