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projet d'arrêté sur la formation des maîtres et premières réactions syndicales - [Education et Devenir]
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URGENT. Masterisation : projet d’arrêté sur le cahier des charges de la formation des maîtres et premières réactions syndicales

Josette Théophile, DGRH des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et Jean-Michel Blanquer, Dgesco, ont soumis ce matin mardi 16 mars 2010 un projet d’arrêté sur les compétences des enseignants et des CPE aux représentants des différents syndicats de l’Éducation nationale (syndicats de la FSU, SE-Unsa, Sgen-CFDT, Snalc-CSEN, CGT-Éduc’action, Fnec-FP-FO, Snetaa-EIL). Ce projet, dont AEF a eu copie, abroge l’arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM. « Ce nouveau texte a pour vocation d’organiser l’année de fonctionnaire stagiaire en période de croisière de la réforme, tandis que la note de cadrage du 25 février ne concerne que 2010-2011 », résume Gilles Moindrot, secrétaire général du Snuipp-FSU.

Ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée scolaire de 2010-2011 « quelle que soit l’année au titre de laquelle le concours a été passé sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets du 28 juillet 2009 », indique le projet d’arrêté.

« Étant donné les problèmes sur la place du concours et surtout le point d’achoppement sur le temps de service, la discussion a davantage tourné autour du fond que de la forme de l’arrêté », confie Claire Mazeron, vice-présidente du Snalc-CSEN. Le texte « qui a fait l’objet de nombreuses critiques des organisations, notamment concernant l’articulation entre le texte de l’arrêté et le cahier des charges et le temps de service des enseignants devrait évoluer sensiblement avant sa publication fin mars au JO et un nouveau projet devrait être proposé aux syndicats dans les jours qui viennent », assure Gilles Moindrot. Joël Péhau, secrétaire national du SE-Unsa, évoque quant à lui « une navette entre les syndicats et le ministère la semaine prochaine ».

Voici les principaux points abordés par ce document de travail :

FORMATION. Le projet d’arrêté indique que « la formation des professeurs et des CPE se fonde sur trois temps articulés et complémentaires : la période de préparation au concours, l’année de stage, la formation continue. La référence commune à ces trois temps est le référentiel de compétences des professeurs annexé au présent arrêté (1) ». La formation dispensée par « les établissements de l’enseignement supérieur » « tout en préparant les étudiants à leur future profession, leur offre une initiation à la recherche, caractéristique de tout master », « qui fait partie du bagage du futur professionnel ».

FORMATON CONTINUE. Ces établissements de l’enseignement supérieur « peuvent être chargés de mettre en place des actions de formation permettant de compléter la formation professionnelle des professeurs et des CPE durant l’année de stage » et « interviennent également dans la formation tout au long de la vie des enseignants par une offre de formation adaptée et, le cas échéant, certifiante », précise par ailleurs le projet d’arrêté.

L’essentiel des critiques des syndicats se cristallise autour du tiers temps de service théoriquement consacré à la formation des fonctionnaires stagiaires « qui n’est écrit nulle part dans le projet d’arrêté », s’agace Joël Péhau. En effet, le document de travail indique que cette formation « comprend des actions groupées ou filées ou des conférences pouvant être organisées pendant le temps de service des enseignants et des formations plus individualisées et optionnelles, adaptées au parcours professionnel du stagiaire et se déroulant, sauf exception, hors temps de service ». Le projet de texte prévoit en outre que, « sauf aménagement particulier pouvant être mis en place pendant les premières semaines de l’année scolaire, le tutorat et les autres formes d’accompagnement s’exercent tout au long de l’année de stage. [Ce tutorat] donne lieu, en priorité hors temps de service, à des rencontres régulières avec le tuteur permettant des retours sur les pratiques professionnelles ».

Des dispositions critiquées par les trois syndicats contactés par AEF : « Il est mentionné à plusieurs reprises que les actions de formation auront lieu en dehors du temps de temps de service. La première année, le fonctionnaire stagiaire a déjà énormément de travail pour préparer ses cours, c’est un peu illusoire de penser que les formations peuvent avoir lieu hors du temps de service », remarque Gilles Moindrot du Snuipp.

« La vérité, c’est que le ministère n’avait pas budgeté le tiers temps de formation, du coup il trouve des artifices pour faire passer la réforme avec le moins de moyens possible en sortant les actions de formation du temps de service. Cela permettra d’éviter de trouver des remplaçants aux tuteurs puis aux stagiaires pendant les périodes de formation. C’est intolérable ! Si seulement vous imaginiez le manque de conviction que l’on a face à nous… », dénonce Joël Péhau du SE.

« Le projet d’arrêté va moins loin que la note de cadrage sur l’année de fonctionnaire stagiaire qui ne cadrait rien. Elle, au moins, précisait qu’un tiers de temps était consacré à la formation. Il n’y a aucun cadrage national, la mise en œuvre va dépendre des moyens locaux ! », s’indigne à son tour Claire Mazeron.

ANNÉE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE. Le décret précise par ailleurs qu’ « au cours de la première année d’exercice, les professeurs et CPE stagiaires bénéficient d’actions de formation [...] comprenant un tutorat et d’autres formes d’accompagnement, [...] ainsi qu’un approfondissement ou des compléments de formation portant prioritairement sur l’acquisition des compétences 5, 6, 7, 8 et 9 » du référentiel de compétences. Ainsi le projet prévoit que « des formations seront obligatoirement proposées dans les domaines suivants : conduite de la classe, individualisation de l’enseignement, évaluation des élèves, gestion des situations conflictuelles ou de comportements discriminatoires, connaissance de l’environnement institutionnel, connaissances relatives aux compétences inscrites dans le référentiel du C2I de niveau 2 « enseignant », sous la direction du recteur.

MASTERS. « Les cursus de master intégrant une préparation aux concours de l’enseignement proposeront […] aux étudiants outre un enseignement [...] portant plus particulièrement sur l’acquisition des compétences 1, 2, 3, 4 et 8 du référentiel de compétences » précisé en annexe du projet, « un stage d’observation et de pratique accompagnée d’une durée ne pouvant excéder 40 jours et dans la limite de 108 heures » et un « stage en responsabilité n’excédant pas 108 heures et rémunéré ». La « formation professionnelle organisée d’une part, par les établissements d’enseignement supérieur et d’autre part, par les recteurs doit permettre d’assurer une maîtrise suffisante de chacune des dix compétences » du cahier des charges de la formation des maîtres (1).

Cette distinction entre des compétences abordées pendant la formation professionnelle et le master fait également l’objet de critiques : « Le ministère nous a dit que ce découpage un peu arbitraire entre les compétences travaillées pendant le stage et pendant le master devrait disparaître. Exemple : la compétence ’évaluer les élèves’ doit être abordée en stage en responsabilité mais aussi pendant le master », estime Gilles Moindrot. Le SE-Unsa très critique à l’égard de cette dichotomie disciplinaire-professionnel « n’y croit pas » : « Le ministère ne pourra pas dicter aux universités le contenu de leurs maquettes de masters ! », estime Joël Péhau.

CAHIER DES CHARGES. En dehors de cette distinction entre compétences acquises en master et en stages, le projet de nouveau cahier des charges annexé au projet « ne subit pas de modifications trop importantes », note Gilles Moindrot. « Outre quelques ajouts concernant le socle commun ou la nécessité de former les enseignants à l’accompagnement personnalisé, le cahier des charges est sensiblement le même qu’en 2006 et si le terme d’IUFM disparaît, l’esprit reste le même ! Tout cela est symptomatique de cette réforme mal ficelée, qui comporte quelque chose d’avorté », ajoute Claire Mazeron du Snalc.

EMF ET PLP. Le Snuipp-FSU regrette cependant la disparition dans le nouveau texte d’arrêté des « sept semaines de stages des des années T1 et T2 obtenues au début des années 2000 », tout comme la référence aux EMF. Les organisations syndicales devraient donc être invitées prochainement à deux réunions, l’une sur le rôle des professeurs maîtres formateurs (PEMF) et l’autre sur les formations des PLP, « oubliés de la réforme », aux dire du SE-Unsa. « Sans doute pour éviter de réfléchir au fait qu’il n’existe pas de masters dans toutes les disciplines, le ministère les avait carrément enlevés de l’arrêté ! », rapporte Joël Péhau. « Cela fait 18 mois que tout cela dure et nous n’avons jamais parlé des PLP que le ministère avait exclus de l’arrêté », s’indigne également Claire Mazeron. « C’est important que le cahier des charges se mette en place très vite, c’est-à-dire à la fin du mois car cela aura des implications sur les missions des formateurs. Dans le premier degré, ils ne sont pas sûrs de rester EMF et aimeraient savoir ce qu’ils vont devenir avant de décider de continuer ou non. Le ministère croit qu’on dramatise, mais on en est là », déplore encore Joël Péhau du SE-Unsa.

COMITÉ DE SUIVI DE LA RÉFORME. La réunion de ce matin a permis également l’installation du « comité de suivi de la mise en place de la réforme » (masterisation), dont « le champ d’observation, les modalités et les membres » restent à définir, indique Gilles Moindrot. « Nous avons une quinzaine de jours pour faire connaître les indicateurs sur lesquels on voudra faire porter l’évaluation de cette réforme. Nous sommes un peu dubitatifs, avant de l’évaluer, il faudrait la mettre en place ! », indique de son côté Joël Péhau. Cette seconde phase de dialogue se déroulera « sûrement dans un cadre fédéral ».

(1) Les 10 compétences du cahier des charges sont les suivantes : agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ; maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ; maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ; concevoir et mettre en œuvre son enseignement ; organiser le travail de la classe ; prendre en compte la diversité des élèves ; évaluer les élèves ; maîtriser les technologies de l’information et de la communication ; travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école ; se former et innover.

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