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Etablissements publics du 1er degré : un nouveau rapport parlementaire - [Education et Devenir]
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CONFIDENTIEL. Le rapport Reiss recommande l’expérimentation d’ « établissements publics du primaire (E2P) »

« ’Le statu quo n’est plus possible’ est une réflexion maintenant partagée par tous les acteurs de l’école. Alors un statut, oui, mais lequel ? Pour le directeur ? Pour l’école ? Pour les deux ? », interroge le député (UMP, Bas-Rhin), Frédéric Reiss, dans son rapport intitulé « Quelle direction pour l’école du XXIe siècle », qu’AEF s’est procuré mardi 28 septembre 2010. Le député a été chargé d’une mission par le Premier ministre le 17 mars 2010, visant à « examiner la fonction et le statut d’un directeur d’école, le statut des écoles de grande taille et des regroupements d’écoles ainsi que la possibilité de mise en œuvre du socle commun » (AEF n°129091). Il doit remettre son rapport à Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, mercredi 29 septembre 2010.

« Les tâches du directeur se sont considérablement alourdies au fil des années et le régime de décharges selon la taille de l’école n’est sans doute plus une réponse satisfaisante. Sur le terrain, attente d’une évolution du métier de directeur vers un vrai statut est d’autant plus forte que l’école est grande », écrit Frédéric Reiss dans son rapport au Premier ministre.

L’expérimentation de l’Epep telle qu’elle était prévue dans la loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 n’a jamais été suivie d’un décret d’application. C’est pourtant par là qu’il faudrait commencer », poursuit le député.

Pour autant, Frédéric Reiss estime qu’un « modèle unique ne pourra fonctionner ». Aussi ses recommandations « prennent en compte des situations démographiques et géographiques des écoles ». Il ajoute que « la Cour des comptes abonde en ce sens en relevant que ’l’allocation des moyens d’enseignement s’effectue pour l’essentiel selon des critères correspondant à une offre scolaire pensée comme devant être uniforme sur tout le territoire’. Or, l’école doit tenir compte des spécificités locales. »

Frédéric Reiss formule ainsi huit recommandations « pour contribuer à la réussite des élèves » :

1/ FACILITER LES REGROUPEMENTS D’ÉCOLES. Il faut « revoir l’organisation territoriale du service public de l’éducation, notamment en consolidant les regroupements d’écoles ». « Les écoles de trop petite taille sont un frein à une gestion optimale des ressources humaines dans le premier degré. De plus, sans taille minimale, une direction d’école n’a que peu de sens », estime le député. Ìl préconise de créer « la catégorie juridique des regroupements scolaires », par « convention entre l’autorité académique et l’Éducation nationale ». Il précise qu’un « décret donnerait une définition des regroupements scolaires et surtout conditionnerait leur existence à la volonté de mettre en œuvre un projet éducatif commun : pas de projet, pas de regroupement. » Il n’y aurait « qu’un seul directeur, un conseil d’école unique, un conseil des maîtres unique ».

2/ LAISSER EXPÉRIMENTER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU PRIMAIRE. « Depuis la loi du 13 août 2004, force est de constater que l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire est une occasion manquée ». Aussi « la solution de l’établissement public du primaire (E2P) pourrait être expérimentée dans les écoles de quatorze classes et plus ». Un évaluateur indépendant devrait conduire l’évaluation de ces expérimentations. « L’E2P doit disposer dès le départ d’un budget ; l’agent comptable de la collectivité locale deviendrait celui de l’E2P. Une dotation de fonctionnement incitative serait de nature à partager les efforts. » La composition de son conseil d’administration serait « adaptée au terrain » selon un schéma « le directeur + 1/3 + 1/3 + 1/3 (enseignants - élus locaux - parents) ».

3/ ÉLABORER UN CONTRAT ÉDUCATIF. Un contrat éducatif incluant le projet pédagogique porterait sur l’ensemble des aspects d’intérêt commun pour la communauté éducative. « Il s’élaborerait en concertation et devrait comporter des indicateurs de performance. » Le député recommande également que les inspecteurs prennent en compte dans l’évaluation des enseignants « la réalisation du projet pédagogique et plus généralement du contrat éducatif ».

4/ S’APPUYER SUR LES DIRECTEURS. « Le directeur d’école n’occupe pas une fonction mais exerce un métier à part entière : il convient d’en tirer les conséquences en termes de gestion des ressources humaines », impliquant « un plan de carrière et une nette revalorisation de la rémunération indemnitaire ». Il devrait « être recruté parmi les enseignants chevronnés ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le premier degré » et « devrait pouvoir procéder lui-même à des recrutements de type EVS et avoir des marges de manœuvre en matière de formation continue pour lui-même et pour ses adjoints ». Frédéric Reiss considère que le directeur, « leader pédagogique », est aussi « le représentant de l’État dans l’école ».

Le statut juridique des directeurs d’école « pourrait être celui d’un détachement dans le corps des personnels de direction ou dans un emploi fonctionnel ». « Enfin, pour les enseignants participant aux fonctions de direction, pourquoi pas un partage de décharge ? », interroge le député.

5/ CRÉER UN OBSERVATOIRE DES BONNES PRATIQUES. Un observatoire des bonnes pratiques « compléterait la batterie d’outils du ministère : il recenserait des situations remarquables dans les domaines didactiques, pédagogiques ou organisationnels comme autant de recettes réutilisables par le plus grand nombre ».

6/ S’ENGAGER DANS LES ÉCOLES DU SOCLE COMMUN. « L’école du socle commun est une réalité dans de nombreux pays. En France, le trop grand nombre d’enfants en difficultés à l’entrée en sixième incite à étudier la pertinence d’un rapprochement école-collège », insiste Frédéric Reiss pour qui « le livret de compétences est une avancée car il s’inscrit dans le continuum pédagogique de six ans à 16 ans ». Pour autant , estime-t-il, « les mentalités ne sont pas prêtes aujourd’hui pour l’école du socle commun ». « Pour les faire évoluer, une politique de petits pas s’impose » et nécessitera « le respect d’un cahier des charges administratif, juridique et financier d’une ampleur rien moins que considérable ». « Un débat au Parlement sur le sujet serait sans doute bienvenu », suggère le député.

Avec les écoles du socle commun, « la continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité sera favorisée par des échanges d’enseignants entre le premier et le second degré ». Frédéric Reiss ajoute que « la masterisation pour la formation des maîtres devrait les faciliter ».

7/ CONCLURE UN PACTE ÉDUCATIF AVEC LES COLLECTIVITÉS. « Mieux faire entrer la commune dans l’école, mieux faire vivre l’école dans la cité » : tel est le souhait formulé par Frédéric Reiss. « Un rapport annuel ou bisannuel consacré à l’effort public d’enseignement et d’éducation (État, collectivités publiques et autres administrations) devrait être communiqué au Parlement. »

8/ RECENTRER LES INSPECTEURS SUR LEUR COEUR DE MÉTIER. « Le travail des IEN, chefs de circonscription, est celui de pilote de l’expertise pédagogique » qui, « aux côtés des inspecteurs d’académie, animent et mettent en œuvre dans le département la politique éducative du ministère. Les IEN sont également des évaluateurs et, parfois, jouent un rôle de super-directeur dont il faudrait qu’ils s’éloignent. »

« Un IEN doit avant tout inspecter et devait s’affirmer davantage dans les relations école-collège. Le recrutement et la formation des personnels, la gestion de la carte scolaire restent leur apanage. »

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