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Les propositions du "think tank" du PS pour une politique éducative territoriale - [Education et Devenir]
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Parti socialiste : les dix propositions du « laboratoire des idées » sur la politique éducative territoriale

« Une politique éducative territoriale pour l’égalité réelle »

Créer une souplesse d’affectation sur la base du volontariat dans les établissements les plus difficiles sous la houlette du rectorat, redéfinir le rôle des acteurs dans les instances territoriales de discussion des projets d’éducation et de formation, réformer le fonctionnement de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) et donner ce statut aux écoles primaires, renouveler la carte scolaire en ayant pour objectif la mixité sociale… Telles sont quelques-unes des propositions formulées par le laboratoire des idées du PS dans un rapport intitulé « Une politique éducative territoriale pour l’égalité réelle », daté de novembre 2010 et publié le 21 janvier 2011. Le groupe de travail « Éducation et territoires » (1), qui s’est constitué au début de l’année 2010 est animé par André Chambon, ex-chargé de recherche à l’Institut national de recherche pédagogique (INRP) et Baptiste Bondu, enseignant-chercheur en philosophie (ENS-Ulm/Université de Nanterre).

DONNER LE STATUT D’EPLE AUX ÉCOLES.

Le rapport préconise de « réformer le fonctionnement » de l’EPLE, « en donnant une place centrale au conseil pédagogique et au conseil d’administration dans la prise de décision ». Il souhaite notamment donner « ce statut aux écoles primaires, avec un pôle administratif renforcé et un personnel de direction formé en conséquence ». « Ce statut est une condition importante de la meilleure prise en compte des réalités sociales et éducatives de chaque établissement par le biais du projet d’établissement ou du projet d’école », estime le groupe de travail (AEF n°138102).

DOTATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS DIFFÉRENCIÉE. Le groupe de travail envisage de « passer à une dotation financière réellement différenciée, qui s’appuiera sur les réalités sociales et éducatives de chaque établissement et qui prendra aussi en compte comme indicateur la masse salariale des personnels ». Il entend ainsi « redonner une efficacité à la politique d’éducation prioritaire dont les dispositifs successifs ont trop souvent mené au saupoudrage des aides, en raison notamment des extensions successives de la géographie prioritaire et à la stigmatisation des établissements ».

AFFECTATION SUR LA BASE DU VOLONTARIAT.

Le rapport présente comme impératif de « donner des primes et des décharges horaires conséquentes au personnel des établissements les plus difficiles, afin d’inciter au travail en équipe sur le long terme et à l’élaboration concertée de solutions adaptées ». « Il s’agira donc de créer une souplesse d’affectation sur la base du volontariat, gérée au niveau du rectorat, pour les personnels de ces établissements. »

RENOUVELER LA CARTE SCOLAIRE.

Le groupe de travail préconise de « renouveler la carte scolaire en ayant pour objectif la mixité sociale (que chaque établissement ait en son sein une représentation de la diversité sociale des territoires) et l’hétérogénéité des niveaux scolaires en modifiant les critères d’affectation en conséquence ». « Il est impératif d’inventer un nouveau mode global d’affectation au sein des rectorats - véritable indice de mixité scolaire et sociale - ne tenant pas seulement compte du lieu de résidence. »

Le groupe de travail estime qu’une « analyse fine, par établissement, de la population scolaire considérera les indicateurs socio-économiques des familles mais aussi les options et les moyens supplémentaires de l’établissement ». « Aux critères habituels, s’ajoutera donc une dimension de performance sociale des établissements qui doit aller de pair avec une réflexion approfondie sur le métier d’enseignant, sans oublier l’administration de l’Éducation nationale », explique-t-il. « Les établissements privés sous contrat devront être soumis au même objectif de mixité sociale », fait valoir le groupe de travail. « L’élaboration préalable d’un diagnostic social territorial sera nécessaire à cette orientation », précise-t-il.

CRÉER DES BASSINS D’ÉDUCATION.

Le rapport propose la création de « bassins d’éducation » (400 à 500 sur toute la France), où tous les établissements, publics et privés sous contrat, d’un même bassin partageraient des cours, des options et des activités culturelles et sportives ». Le groupe de travail estime que « de tels bassins permettraient de contrer la logique de concurrence et de ségrégation des établissements induite par les diverses formes de contournement de la carte scolaire et par la ségrégation due au lieu d’habitation ».

Le rapport détaille : « Chaque bassin, dont les moyens seront globalisés, mettra au point un projet éducatif de bassin qui s’appuiera sur un état des lieux multidimensionnel : outre les caractéristiques scolaires, devront être prises en compte les réalités de l’urbanisme, des services publics, des transports, de l’offre culturelle, de l’économie… »

« Les établissements seront complémentaires et non concurrents. La responsabilité du bassin devra être tournante et partagée et, dans un souci de participation réelle, associera au mieux tous les acteurs à ses initiatives », ajoute-t-il préconisant « dans ce sens, la réalisation de stages de formation communs et partenariaux ».

« La politique ZEP, pensée comme élément partiel et spécifique du projet éducatif de bassin, sera reciblée sur le cœur des difficultés sociales et scolaires », propose le groupe de travail qui estime que « 100 sites semblent devoir être retenus au sein des différents bassins ». Enfin, on sera particulièrement attentif à créer des résonances entre la politique ZEP et toutes les autres visant à améliorer la vie sociale. Le bassin d’éducation aura aussi la possibilité de proposer la fermeture de certains établissements », poursuit-il.

Il préconise enfin « une révision régulière par concertation entre les principaux acteurs (autorités académiques, collectivités territoriales, autres services de l’État déconcentrés, parents d’élèves et mouvements d’éducation populaire…) ». « En particulier, un bilan sera établi tous les trois ans et la carte des bassins réexaminée par les CESER et le Conseil territorial de l’Éducation nationale. »

OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ÉDUCATIVES LOCALES.

« Dans le cadre [d’un] pas supplémentaire de décentralisation », le groupe de travail fait valoir que « la création d’un Observatoire des pratiques éducatives locales et des projets éducatifs locaux prendra tout son sens ». Il entend ainsi « donner à l’éducation un vrai rôle d’aménagement du territoire, en n’ayant pas une approche strictement comptable de l’ouverture et de la fermeture des classes mais en mutualisant les ressources au sein de réseaux d’établissements locaux et en faisant des établissements scolaires des lieux ouverts pour l’éducation, la formation et la culture de tous, tout au long de la vie ».

GÉNÉRALISER LES PROJETS ÉDUCATIFS LOCAUX. Le groupe de travail préconise de généraliser la mise en place de Projets éducatifs locaux « en donnant notamment un cadre juridique général et en assurant un financement sur plusieurs années ». « Ces PEL feront l’objet de contrats établis entre tous les acteurs éducatifs d’un territoire (État, établissements scolaires et de formation, collectivités territoriales, associations), fondés sur des diagnostics, des objectifs et des modalités d’évaluation partagées », précise-t-il.

METTRE FIN AU DÉSENGAGEMENT DE L’ÉTAT.

Le groupe de travail entend « mettre fin au désengagement de l’État qui doit être l’accompagnateur de la décentralisation, notamment par ses services déconcentrés et non un obstacle à son bon fonctionnement. » « Certains domaines doivent rester de sa compétence exclusive : les programmes, les diplômes, le recrutement, ainsi que la gestion des carrières et de la formation, initiale et continue, des personnels enseignants et de direction. L’État, dans son rôle de stratège et de régulateur, doit donner un cadre clair à ses politiques et financer, à l’euro près, les conséquences de ses choix, notamment pour les collectivités territoriales », estime-t-il.

REDÉFINIR LES INSTANCES TERRITORIALES. Le groupe de travail propose également de « redéfinir le rôle des acteurs dans les instances territoriales de discussion des projets d’éducation et de formation (CAEN et CDEN, PRDF) ». Selon lui, « l’État » est « le garant de la péréquation des moyens et du suivi des orientations et programmes nationaux » mais ne doit « aucunement faire barrage aux collectivités territoriales dans leurs compétences propres ». « Déjà présents dans les CDEN et CAEN, les parents doivent être systématiquement associés aux PRDF. Les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public doivent devenir membres à part entière de ces trois instances », détaille le rapport.

DE « VÉRITABLES » PROJETS D’ÉTABLISSEMENT.

Le groupe de travail estime nécessaire de « généraliser la mise en place de véritables projets d’établissement ». Il préconise de « garantir des marges de manœuvre pédagogiques et financières pour que ces projets ne soient pas de pures abstractions » et de redéfinir « des horaires des enseignants ». Ces projets doivent être « l’occasion d’une élaboration concertée entre tous les acteurs éducatifs, en s’appuyant sur les situations territoriales, sociales et scolaires de chaque établissement et en prenant en compte toutes les formes de savoirs et d’expériences de l’enfant, dans une perspective de formation globale ».

« Une évaluation permanente à caractère formatif accompagnera les dynamiques recherchées en s’inspirant des pratiques de la fonction publique territoriale ; ce type d’évaluation gagera de la cohérence et du suivi des actions dans le temps », ajoute le groupe de travail. « Une instance nouvelle doit avoir la responsabilité de cette évaluation : cela implique de revoir le rôle et les conceptions actuellement dominantes au sein des inspections académiques et des rectorats », estime-t-il.

(1) Ce groupe de travail est composé de Christine Azières, psycho-sociologue, Arnold Bac, ex-responsable du secteur éducation de la Ligue de l’Enseignement, Annette Bon, ex-adjointe au directeur de l’INRP (Institut National de Recherche Pédagogique), Julie Chupin, conseillère technique formation à la Région Limousin, Yves Fournel, maire-adjoint à Lyon, chargé de l’éducation et de la petite enfance, président du Réseau Français des Villes Éducatrices, Yves Goepfert, inspecteur de l’Éducation nationale à Lille, Jean-Claude Guérin, association d’éducation populaire, ancien inspecteur général de l’Éducation nationale, Hélène Mouchard-Zay, ancienne élue adjointe à l’éducation à Orléans, ancien professeur de Lettres, Jean Roucou, président de l’info-réseau PRISME, Alain Thirel, directeur du Projet Educatif Global à la mairie de Lille, Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale, ancien recteur et Daniel Tran, conseiller technique éducation, Région Pays-de-la-Loire.

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