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Colloque IREA : le conseil d'administration : un jeu d'acteurs - [Education et Devenir]
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COLLOQUE IREA - 16 novembre 2011

 

L’établissement scolaire fait-il société ? 

J.Y. LANGANAYEducation & Devenir

 

Examen des jeux de rôles au sein du conseil d’administration

 

En 2002, j’ai co-écrit avec Claude REBAUD, « L’établissement scolaire, un jeu collectif ». Nous n’étions pas loin de la question posée aujourd’hui.

 J’ai fait le choix d’un focus sur un espace où l’idée de « faire société » devrait normalement s’exprimer. On verra qu’il y a encore beaucoup à faire mais que des pistes de progrès sont possibles, à condition de le vouloir. 

Un examen critique du fonctionnement des conseils d’administration gagnerait à être engagé après près de vingt cinq ans. Trop souvent, leurs débats se limitent à des échanges convenus entre deux catégories d’acteurs (direction et enseignants) s’opposant d’une manière artificielle et qu’il est opportun de dépasser. 

Je me propose donc d’esquisser ici l’observation du rôle qu’y tient chaque catégorie d’acteurs et de voir quelques pistes de progrès possibles. L’essentiel de cette intervention a fait l’objet d’une publication dans la revue « diversité –ville/école/intégration » n° 150 de septembre 2007.

 Les personnels de direction et d’éducation

 Le législateur a assigné aux chefs d’établissement plusieurs missions : représentant de l’Etat nommé par celui-ci, responsable de l’exécutif de l’EPLE et donc garant de son autonomie juridique, responsable de la bonne conduite des activités pédagogiques et éducatives. Ces trois missions, en principe complémentaires, peuvent entrer en tension, par exemple la tension entre autonomie locale et appartenance à un système hiérarchique. 

Cette tension est aujourd’hui compliquée par le sentiment d’irruption d’une hiérarchie supplémentaire, les collectivités territoriales.

 Ces missions multiples, voire contradictoires sont réunies dans la présidence du CA conférée de droit au principal ou au proviseur avec la redoutable tâche de concilier son lien hiérarchique avec le recteur et l’inspecteur d’académie et la défense de l’identité et des intérêts propres de l’établissement qu’il dirige. 

De ce fait, la « présidence » des CA est nécessairement orientée par les objectifs que poursuit le chef d’établissement. Son attention aux intérêts défendus par les autres membres du CA ne peut manquer de s’en trouver altérée.

 Bien entendu, cette posture se justifie totalement par la définition d’une autonomie cadrée par la place de l’établissement dans un système éducatif où l’Etat entend continuer de jouer tout son rôle.

Mais la variété des styles de direction fait que les risques d’exercice solitaire du pouvoir ou de manipulation de l’assemblée par la maîtrise de l’information ne peuvent être totalement exclus. Euphémisme !

 Pour l’instant, les tentatives de modification de ce système où le chef – président est juge et partie, se heurtent à l’opposition des représentants syndicaux des personnels de direction. L’exemple des établissements publics agricoles ou d’autres structures de l’Education nationale ne font pas recette. Pour combien de temps ? J’ai dirigé un CRDP dont les CA étaient présidés par le recteur. Les ordres du jour et la préparation des séances faisaient l’objet d’une solide préparation et ma position de directeur était confortée par le président du CA !

 Si la posture des gestionnaires, agents comptables, chefs de travaux et directeurs adjoints chargés de SEGPA est facilement identifiable de par leurs missions spécifiques, d’autres situations méritent encore examen :

- celle des adjoints dont le statut est peu défini réglementairement et les fonctions très conditionnées à la réalité de l’établissement et à la relation avec le chef 

- celle du CPE, membre de droit, fréquemment tiraillé entre les impératifs de loyauté liés à sa désignation et son souhait de compter parmi les représentants des personnels. 

Pour l’observateur avisé, le CA est un bon observatoire de la solidarité réelle de l’équipe de direction et des relations de loyauté en son sein.

 

Proposition 1 : rouvrir la discussion sur la présidence des C.A. afin de distinguer direction au quotidien et présidence de l’instance.

 Les enseignants

 L’examen des procès verbaux des conseils d’administration montre que l’essentiel du temps de parole est consacré à un dialogue entre représentants des enseignants et de la direction. Débats de spécialistes sur les questions pédagogiques et éducatives dont les autres membres se sentent trop fréquemment exclus, débats fortement marqués par des prises de position syndicales dont les attendus sont plus académiques ou nationaux que référés à l’autonomie de l’établissement. Le conseil d’administration apparaît ici comme la tribune formelle des débats institutionnels plus que comme le lieu d’examen de l’adaptation locale des missions conférées à l’établissement par la Nation.

 En même temps, des questions dépendant nettement de cette autonomie se voient réduites à la portion congrue, en particulier les questions budgétaires et financières déléguées au technicien qu’est le gestionnaire ou l’agent comptable. De même pour l’adoption des contrats et conventions.

 Le temps et la qualité des temps de débat consacrés au projet d’établissement sont des indicateurs puissants du caractère collectif de cette démarche (implication des enseignants – association à la démarche des parents et élèves).

 

Proposition 2 : donner vie et sens au Conseil pédagogique 

Au-delà d’un meilleur partage des attributions entre commission permanente et conseil d’administration, la création du conseil pédagogique permet de rééquilibrer le dialogue direction / enseignants. Consacré aux questions essentielles d’organisation pédagogique, cette instance devrait permettre de présenter ces sujets au CA avec une préparation approfondie et d’associer réellement à la réflexion un plus grand nombre d’enseignants via les rôles confiés aux coordonnateurs de disciplines, de niveaux ou aux porteurs de projets.

 

Je n’ai pas parlé des personnels ATOSS, suivant les cas, alliés des enseignants ou otages de la direction. Leur place est légitime mais leur parole est elle exprimée et entendue ?

 Les parents

 Longtemps enfermés dans le statut d’alliés de telle ou telle des deux catégories dominantes – le plus souvent alliés des enseignants pour la FCPE et de la direction pour la PEEP – les représentants des parents d’élèves renâclent de plus en plus devant cette limitation de leur rôle. Ils entendent être reconnus dans leur rôle de co-éducateur.

 Cette légitimité ne va pas de soi. Entre la représentation locale d’une fédération nationale et la défense individuelle des intérêts de son enfant, le spectre des postures est large. L’attitude de nombreux enseignants à cet égard est révélatrice : accord pour une position institutionnelle référée à une appartenance associative, méfiance vis-à-vis d’expressions locales réputées consuméristes. 

La place des parents reste à conquérir. Elle se joue dans une double reconnaissance de légitimités : droit à l’information sur la scolarité mais aussi sur le fonctionnement de l’établissement pour les parents élus, reconnaissance de la légitimité professionnelle et de la liberté pédagogique des enseignants d’autre part.

 Les exemples de contributions pertinentes des parents d’élèves dans les établissements sont multiples : participation au groupe de travail chargé de l’organisation des échanges et voyages, expertise professionnelle au sein d’un comité d’hygiène et de sécurité, participation à la réflexion sur les règlements intérieurs, organisation de la découverte des métiers, etc. Toutes ces actions participent d’une meilleure connaissance mutuelle.

 Elles ne dispenseront pas les établissements d’une réelle prise en charge des circulaires sur l’accueil des parents dans les établissements. Une organisation des rencontres parents / professeurs plus efficace et plus respectueuse constituerait une bonne entrée en matière. 

Proposition 3 : reconnaître la légitimité des parents dans la contribution à un meilleur fonctionnement des établissements en les associant mieux aux instances qui les concernent.

 Les élèves 

En CA, les élèves sont supposés meilleurs connaisseurs des questions abordées que parents ou élus. Mais le statut de leur parole reste très incertain. Comme en conseil de classe pèse sur eux la crainte du jugement que leur intervention provoquera de la part de leurs évaluateurs habituels. Ils n’échappent pas non plus aux tentatives de les inclure dans les jeux d’alliances.

 Pourtant l’accompagnement de leur statut d’élu fait l’objet d’un appareil réglementaire important : délégués de classe, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne représentent les instances chargées d’exprimer les aspirations des élèves. En lycée, les points inscrits à l’ordre du jour du CA devraient être préalablement débattus en conseil de la vie lycéenne et un compte rendu du CVL présenté devant le CA.

 Comment expliquer alors le désintérêt ou la désillusion des élèves face à ces instances ? Plusieurs facteurs y concourent et représentent autant de pistes de progrès :

- le statut accordé par les adultes (enseignants et direction) à l’expression des élèves, de la salle de classe à l’établissement ;

- les questions réellement abordées dans les CVL et conseils des délégués où l’on parle plus de questions matérielles (composition des menus – propreté des toilettes, etc.) que de questions visant l’organisation du travail de l’élève (calendrier des contrôles ou emplois du temps par exemple) ;

- la confusion entre exercice de la démocratie (en modèle réduit) et apprentissage de la citoyenneté qu’exprime le caractère excessivement sophistiqué des textes organisant la représentation des élèves ;

- le caractère nécessairement éphémère du passage de l’élève dans l’établissement et donc la difficulté d’investissement long dans des fonctions de délégués.

- le cumul des mandats… 

Dans un tel contexte, les élèves s’investissant dans les fonctions de délégués peinent d’abord à acquérir leur légitimité auprès de leurs propres mandants !

Un point encourageant : les enquêtes sur les enseignants néo-titulaires font apparaître qu’ils ont majoritairement exercé des fonctions de représentants des élèves… 

Proposition 4 : Engagement local plus concret et moins formel des équipes de direction, d’éducation et d’enseignement dans la formation et l’accompagnement des représentants des élèves.

 Les élus

 Justifié par les compétences attribuées par les lois de décentralisation, le rôle effectif des élus en CA (représentants de la commune siège et de la collectivité territoriale de rattachement) est problématique : spectateurs plus ou moins motivés de débats dont la subtilité ou l’intérêt leur échappe ou représentants de la collectivité qui est supposée les avoir mandatés ?

 Nombre de conseillers régionaux ou généraux s’expriment plus sur les positions de leur groupe politique que sur celles de leur conseil général ou régional, notamment quand ils y représentent l’opposition.

 Comment s’étonner alors de leur absentéisme ou de leurs " passages éclair " lors des séances des C.A. ?

Le dialogue entre établissement et collectivités se joue autant sinon plus entre chefs d’établissements et responsables « techniques » des collectivités qu’au sein des CA.

 La question du mandatement des élus par leurs exécutifs mérite sans doute d’être approfondie. Présence des « référents » techniques des collectivités en tant qu’invités –conseillers techniques auprès des directions d’établissements ? 

Une meilleure maîtrise des ordres du jour des CA pourrait également permettre aux élus de prendre plus d’intérêt aux débats et d’y trouver une place dans des agendas effectivement chronophages.

 Proposition 5 : (en 3 points)

Inviter les référents techniques des collectivités territoriales aux séances des C.A ;

Meilleure maîtrise des ordres du jour des CA

Veiller à un mandatement plus clair des élus par les collectivités qu’ils représentent

 Les personnalités qualifiées

 

Animé par le souci d’ouvrir les établissements sur leur environnement économique, social et culturel, le législateur a prévu la nomination de personnalités qualifiées dans les conseils d’administration. Leur mode de désignation (proposition du chef d’établissement à l’inspecteur d’académie) conduit à revenir aux jeux d’alliances, au profit cette fois de la direction.

 De nombreuses expériences démontrent que ces personnalités qualifiées prennent leur fonction à cœur et représentent par la richesse et l’originalité de leur expérience un appui précieux pour les établissements où ils siègent. 

 Mais leur représentation marginale ne leur confère qu’une faible légitimité. Leur expression est celle d’un point de vue certes intéressant mais ponctuel. Ce n’est que très rarement qu’ils peuvent exprimer un point de vue plus général de prise en compte d’attentes sociales dépassant les points de vue des autres membres du CA.

 Proposition 6 : Modifier la répartition des sièges au CA pour y accroître la part des représentants de la société civile 

 

Pour conclure

 

La dernière grande consultation confiée par Luc FERRY à Claude THELOT visait, entre autres, à favoriser l’expression de la société sur l’avenir de l’école et à dépasser les débats de spécialistes.

 Pourquoi ne pas s’inspirer du modèle des conseils économiques et sociaux (national, régionaux) en créant des instances consultatives aux échelons les plus pertinents et où élus responsables et représentants du monde économique, social et culturel pourraient débattre de leurs responsabilités sur le fonctionnement du système éducatif ?

Pourquoi ne pas revoir la composition des conseils d’administration en enrichissant la part des personnalités qualifiées ?

 Sur tous ces points la volonté des acteurs est déterminante. La construction d’une authentique communauté éducative passe d’abord par le respect mutuel et la reconnaissance de la légitimité des uns et des autres.

 Bien entendu, bon nombre des points abordés dans cet exposé ont quelques lien avec la qualité de la démocratie représentative. C’est une autre histoire !

 

 Jean-Yves LANGANAY

 

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