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le conseil d'Etat annule le licenciement de Jacques AUBRY, IA DSDEN du Rhône - [Education et Devenir]
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Conformément à une décision précédente du tribunal administratif, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret présidentiel mettant fin aux fonctions de Jacques AUBRY, IA DSDEN du Rhône en mars 2009.

Cette situation avait été citée lors de la journée d’études E&D le 14 mai 2011.

Extrait de la dépêche de nos amis de Touteduc :

"Le Conseil d’État annule le décret du président de la République mettant fin aux fonctions d’un inspecteur d’académie. Cette mesure, prise à l’encontre de l’IA du Rhône, à la demande de Xavier Darcos en mars 2009, avait été à l’époque comprise comme une mise au pas de la hiérarchie intermédiaire de l’Education nationale. La Haute juridiction ne conteste pas les motifs, non publiés jusqu’à présent, du conflit qui opposait cet IA-DSDEN au recteur : "des maladresses dans ses rapports avec les organisations syndicales et les élus locaux, (...) une mauvaise volonté dans l’application de diverses instructions rectorales et un départ en congés malgré une injonction contraire de sa hiérarchie". Mais la sanction prise avait un "caractère disciplinaire" et aurait dû être précédée "de la procédure applicable en la matière", donc d’un passage devant le conseil de discipline. Le Conseil d’Etat ne va pas jusqu’à demander la réintégration de cet IA "dans l’emploi qu’il occupait dans le département du Rhône", mais "dans un emploi équivalent". 

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