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Un décret sur les contrats d'objectifs tripartites - [Education et Devenir]
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« Art. R. 421-58.-I. Le budget des établissements, qui comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement, est établi dans le respect de la nomenclature fixée par le ministre chargé du budget, le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’éducation. Le budget est élaboré en tenant compte notamment du projet d’établissement, du contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique en application de l’article R. 421-4, ainsi que des orientations et objectifs fixés par la collectivité territoriale de rattachement. 


le décret :

http ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000026537613&dateTexte=&categorieLien=id

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