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André ROBERT analyse les futures élections professionnelles - [Education et Devenir]
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Elections professionnelles : Quelles conséquences pour le nouveau mode de scrutin ? L’avis du sociologue André Robert 

Par Marcel Brun

Du 13 au 20 octobre prochain les élections professionnelles auront lieu sur un mode totalement renouvelé (le vote électronique) et elles alimenteront des instances nouvelles. Le vote électronique va-t-il modifier la participation ? Les nouvelles instances administratives vont-elles faire évoluer le syndicalisme ? Spécialiste du syndicalisme enseignant, André Robert, université Lyon 2, auteur de "Miroirs du syndicalisme enseignant" (Syllepse, 2006) évalue pour nous les effets de la réforme syndicale. Le risque de baisse de la participation aux élections professionnelles et d’éclatement renforcé existent bien.

Quelle est, selon vous, l’importance des élections professionnelles qui doivent avoir lieu du 13 au 20 octobre prochains ?

A.R. : Les premières commissions paritaires ont été mises en place en 1947. Les élections ont, comme on le sait, lieu tous les trois ans. Elles ont pour objet d’élire les représentants des enseignants aux comités techniques et commissions paritaires. Celles-ci sont une conquête démocratique – précédée de luttes antérieures- actée à la Libération, l’idée de participation des travailleurs, via leurs délégués, à la détermination collective de leurs conditions de travail étant alors inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946. Concernant les fonctionnaires, les commissions paritaires - qui constituent le droit à l’expression et au contrôle par les personnels eux-mêmes des décisions relatives à leur carrière et à leurs conditions de travail – résultent de la loi du 19 octobre 1946 portant statut de la Fonction publique. Les textes ont été révisés depuis à plusieurs reprises (notamment en 1982 et 1983) et plus près de nous en 2010. Certes ces commissions sont consultatives et n’émettent qu’un avis, le représentant de l’autorité administrative (IA, recteur ou ministre) prenant en dernière instance les décisions, mais, composées paritairement de représentants élus des personnels et de représentants de l’administration, elles constituent un progrès indéniable sur la situation antérieure où l’administration intervenait seule (d’où les luttes de la première moitié du e">20e siècle contre l’arbitraire administratif). Par exemple en matière de gestion de carrière, d’avancement, de mutation, les représentants syndicaux aux commissions ont le pouvoir de vérifier et de contrôler la transparence et la validité des critères utilisés par l’administration ; s’appuyant sur la mémoire et les compétences accumulées par les organisations syndicales démocratiques, ils ont acquis et – nouvellement élus – acquièrent, une expertise qui fait qu’ils sont écoutés par l’administration. Il en découle l’importance pour les personnels, soucieux de leur intérêt et de la gestion démocratique de certaines questions professionnelles, de confier un mandat à ceux et celles qu’ils estiment les plus compétents pour siéger dans ces commissions.

Les commissions paritaires et les comités techniques constituent – ainsi que les conseils supérieurs - les principales instances, dont le fonctionnement est désormais subordonné aux dispositions législatives présidant au nouveau type de dialogue social voulu dans la Fonction publique (loi du 5 juillet 2010).

Les nouvelles modalités de vote électronique vous semblent-elles de nature à modifier la participation à ces élections professionnelles ? En quoi ?

A.R. : Jusqu’aux dernières élections de 2008, les votes se faisaient de manière classique dans les établissements à l’aide de bulletins papier et d’urnes, ce qui pouvait constituer un travail de mise en place et de manipulation assez lourd pour les directeurs-trices et chefs d’établissement et leurs adjoints, mais créait une sorte d’effervescence autour de ce moment démocratique, permettant aussi aux militant-e-s d’attirer l’attention des plus jeunes ou des moins mobilisés sur l’importance du vote. D’ailleurs, depuis de nombreuses années, le taux moyen de participation à ces élections s’est avéré constant et relativement élevé puisque se situant aux environs de 60%, alors que – dans d’autres secteurs professionnels – les élections prud’homales ne réunissent péniblement que 30% d’électeurs. On peut donc dire que les élections professionnelles aux commissions paritaires constituent un gage de confiance maintenu des enseignants dans leurs organisations syndicales pour les questions touchant au plus près à leurs intérêts, et cela même si lesdites organisations (tout en gardant un taux d’adhésion assez soutenu, comparativement aux autres syndicats français des secteurs public et privé) ont aujourd’hui quelque difficulté à faire adhérer les nouveaux arrivants dans le métier, et à conserver les taux d’adhésion des décennies antérieures. En tout état de cause, ces élections ont – par delà la question de l’adhésion – toujours représenté une bonne mesure de la confiance placée par les enseignants dans leurs syndicats.

Le passage au vote électronique risque d’abord d’atomiser l’acte électif lui-même, de lui ôter son caractère de liaison à un environnement collectif. Certes, les syndicats vont s’employer, comme par le passé, à alerter les personnels et à faire valoir leurs différents arguments par voie d’affiches, de tracts et autres matériels, créant ainsi ce climat collectif sans négliger bien sûr la voie individualisée des messages électroniques. Certes, dans l’enseignement supérieur, il y a longtemps que les votes se font individuellement et ont revêtu cette caractéristique, notamment encore cette année pour les élections aux sections CNU (Conseil National des Universités, constitué de sections par discipline, chargées de traiter les questions d’entrée et d’avancement dans la carrière), mais le vote se faisant par voie postale traditionnelle, l’opération prend quelques minutes (choix du bulletin, cachetage des enveloppes, envoi). Or – beaucoup plus grave à mes yeux - le vote électronique institué à partir de cette année dans les premier et second degrés se révèle, au lieu de simplifier les choses, paradoxalement d’une assez grande complexité et risque de faire baisser sensiblement le taux de participation, antérieurement remarquable. On ose espérer que cela ne résulte pas d’une volonté délibérée et que cette prophétie ne se réalisera pas, mais il est permis de s’interroger.

En effet l’enseignant se voit d’abord remettre une notice de vote (« à conserver, indispensable pour voter ») sur laquelle se trouve une case à gratter (sic et chic ! une chance au grattage) dévoilant un identifiant de vote (8 caractères) et le Numen. Il doit ensuite se connecter à : www.education.gouv.fr/electi..., puis cliquer sur : « obtenir mon mot de passe » (notons qu’à ce jour, 25 septembre, cette procédure ne fonctionne pas encore, le site n’étant pas prêt) et ensuite : saisir son identifiant + son Numen + sélectionner les 6e et 7e caractères de son numéro de sécurité sociale (sic ! on croit rêver) + valider. Alors son mot de passe lui sera envoyé dans la messagerie de son choix. Si les enseignants sont certes au moins autant sinon plus équipés en matériel informatique que les autres catégories professionnelles, il reste un nombre non négligeable d’entre eux qui n’ont pas d’ordinateur et qui devront recourir aux kiosques de vote mis à leur disposition dans les établissements les 14, 18 et 20 octobre (encore faudra-t-il qu’ils aient songé à demander une adresse de réception de leur mot de passe, si – non familiers de ces choses - ils n’ont pas été découragés avant !). Le vote se fera du 13 octobre à 10 h jusqu’au 20 octobre à 17 h selon une procédure que je précise aussi, ne serait-ce que pour y familiariser l’éventuel lecteur enseignant de cette interview : cliquer sur « accéder à mon espace électeur », saisir le Numen + sélectionner les 6e et 7e caractères de son numéro de sécurité sociale + saisir son identifiant et son mot de passe. C’est alors que le sésame du vote devrait s’ouvrir !

On voit que le parcours du votant s’apparente à un vrai parcours du combattant électronique, il y a donc risque de découragement d’un nombre non négligeable d’électeurs, sans compter sur les possibles défaillances techniques et encombrement du serveur, comme cela s’est déjà vu dans d’autres contextes.

Quel regard portez-vous sur les relations sociales dans l’Education Nationale ? Les nouvelles dispositions sur la représentativité vont-elles avoir un impact dans ce secteur ?

A.R. : Il est de notoriété publique que le ministère Châtel n’est pas un ministère particulièrement bien disposé à l’égard de la représentation syndicale actuelle, qu’il juge les organisations syndicales majoritaires « conservatrices », arcboutées sur des conceptions anciennes et trop préoccupées de quantitatif et de moyens (à un moment où, rappelons-le, 60 000 postes ont été supprimés en quatre ans prétendument pour « améliorer la qualité de l’enseignement »). Il n’est donc pas étonnant que les principaux syndicats se plaignent non seulement de ne pas être beaucoup reçus mais surtout pas écoutés, et encore moins entendus, même si officiellement la rénovation du dialogue social est à l’ordre du jour.

Les nouvelles dispositions sur la représentativité ne peuvent en effet manquer d’avoir un impact. Indiquons-les. La loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique a été adoptée en juin 2010, promulguée le 5 juillet de la même année. Les accords préalables à la promulgation de la loi ont été signés par 6 fédérations sur 8 (CGT, FSU, CFDT, UNSA, solidaires, CFE-CGC), c’est donc que le contenu des nouvelles dispositions a été globalement considéré comme positif. Trois principes sont censés aller vers plus de démocratie et plus de légitimité syndicale dans l’ensemble de la Fonction publique : liberté de candidature aux élections pour tout syndicat légalement constitué, certains en étant jusque là empêchés dans certains ministères autres que l’Education nationale (parce que déclarés a priori non représentatifs) ; composition des conseils supérieurs fondée uniquement sur le vote des personnels ; principe d’accords majoritaires en voix.

Parmi les nouveautés, les comités techniques (de deux niveaux, l’un ministériel, les autres « de proximité ») perdent leur qualité de « paritaires » et y sont désormais électeurs et éligibles les personnels titulaires et non titulaires. Les élus seront seuls à émettre un avis sur les textes qui leur seront soumis et – bien qu’on reste dans une perspective consultative – en cas de rejet unanime d’un texte, celui-ci devra faire l’objet d’un réexamen. Les compétences de ces CT sont élargies : organisation et fonctionnement des administrations, établissements, services ; gestion des effectifs ; règles relatives à l’échelonnement indiciaire ; évolutions des méthodes de travail ; orientations en matière de politique indemnitaire ; formation et développement des compétences professionnelles ; égalité, lutte contre les discriminations ; hygiène, sécurité. On comprend que le rôle de ces comités prend une importance considérable. Là où antérieurement (CT paritaires) les syndicats pouvaient avoir un réflexe de rassemblement face à l’administration, c’est éventuellement entre eux que s’exercera dorénavant (CT homogènes) une compétition.

Les CAP, commissions administratives paritaires, (et les CCP) ont pour mission de contrôler les décisions de l’administration concernant les promotions, titularisations, changements de grade, révisions de notes administratives. Les CAP concernent les personnels titulaires. Elles représentent la garantie d’une gestion collective et transparente des personnels par leurs pairs élus et un moyen de défense individuelle et collective, également une caisse de résonance des revendications. Dans le premier degré, le transfert des CAP « de proximité » (compétentes en gestion du personnel, mouvement, promotions, formation continue, formations spécialisées) de l’échelon départemental à l’échelon académique constitue un problème, le premier étant par tradition historique le mieux identifié par les enseignants qui risquent de ne plus s’y retrouver. Les CCP, commissions consultatives paritaires, sont destinées aux personnels non titulaires, dont antérieurement les situations n’étaient pas examinées par les commissions paritaires (elles sont maintenant obligatoirement consultées sur les décisions relatives aux licenciements et aux sanctions disciplinaires, ainsi que sur toute question individuelle relevant de leur champ de compétences).

Ces différents changements intervenant lors des élections du mois prochain auront forcément un impact. Sur la participation peut-être, je l’ai indiqué. Cela dit, je ne pense pas que les équilibres entre organisations seront grandement bousculés. Plus en profondeur, avec la nouvelle loi, le centre de gravité de la représentation risque de passer des commissions paritaires aux comités techniques non paritaires (consultés sur beaucoup de décisions collectives importantes) dans le vase clos des élus (alors qu’antérieurement les IA et l’administration pouvaient être interpellés directement dans ces instances). Par ailleurs, on peut déceler dans la nouvelle configuration un glissement consistant à déconnecter la représentativité de la polarité dominante « statut » (national) vers la polarité « territoire » (local). D’où l’importance d’un syndicalisme de proximité, actif sur les terrains.

Pensez-vous que les organisations syndicales de l’Education Nationale ont des défis à relever ? Pour quelles raisons ? Quels vous semblent les indices qui montrent des évolutions dans les pratiques et priorités syndicales ?

A.R. : Dans le cadre général de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), quatre axes de transformation sont énoncés au niveau de l’Education nationale : réformer l’école primaire afin de réduire l’échec scolaire ; réorganiser l’offre dans le second degré pour réduire les sorties sans qualification et mieux préparer les élèves à la poursuite des études dans l’enseignement supérieur ; offrir de nouveaux services aux familles pour mieux accompagner la scolarité des élèves ; rationaliser l’action administrative et optimiser la qualité du service offert aux familles. Le défi que doivent relever les organisations syndicales, contestant à juste titre la RGPP, est de ne pas se laisser enfermer dans cette logique présentée prioritairement comme logique d’efficacité ou plutôt d’efficience (avec une dimension budgétaire manifeste, sans cesse martelée par le ministre et ses représentants) et comme logique d’obligation de résultats (conforme aux orientations des organismes internationaux, tels l’OCDE et la Commission européenne), tout en prenant au sérieux certains des objectifs affichés et en proposant des solutions pour donner à ceux-ci leur véritable contenu démocratique. Cela suppose aussi pour elles de ne pas donner l’impression que ce qui est de l’ordre du refus de certaines mesures réformatrices n’est pas motivé par les seuls intérêts corporatifs des enseignants mais est justifié en profondeur par la prise en compte de l’intérêt général. Par exemple, et les syndicalistes en sont conscients, il n’est plus possible aujourd’hui de raisonner en ignorant l’idée de ‘service offert aux familles’ ; la difficulté vient de ce que les syndicats, attachés à un véritable service public d’éducation, ne peuvent accréditer les visions purement consuméristes de l’école, tout en devant reconnaître que les familles, et notamment les plus démunies, nécessitent des informations ciblées, comme les élèves ont besoin d’une aide véritable et de pratiques de différenciation (supposant des maîtres disponibles pour travailler avec des petits groupes). La difficulté consiste donc à gérer des positions nécessairement complexes, sans induire l’idée de pur et simple immobilisme, en montrant que les exigences qualitatives ne peuvent pas être raisonnablement déconnectées de revendications quantitatives (contrairement à ce qu’argumente le ministère). Les syndicalistes prouvent en général sur le terrain leur dynamisme et leur implication pédagogique, leurs dispositions à s’emparer activement des questionnements pédagogiques, et donc d’actions réformatrices favorables aux élèves, notamment les plus en difficultés.

Autres défis : la syndicalisation comme nécessité civique d’expression de la parole et des propositions des salariés. Le contexte idéologique et l’apparition de nouvelles mentalités, le reflux général de l’idée syndicale, le vieillissement constaté des enseignants syndiqués (tant adhérents que militants), tous ces facteurs exigent de toute façon des adaptations par rapport aux anciennes modalités de l’engagement. Des militants d’un type nouveau peuvent accepter aujourd’hui de participer aux affaires syndicales au niveau local sans ambitionner automatiquement d’être aspirés vers des responsabilités plus importantes à un échelon supérieur. Moins politiques, leurs motivations ont un caractère plus spécifiquement professionnel, ce qui les anime, c’est peut-être un goût plus prononcé pour le débat et l’action, action dont les résultats concrets peuvent être constatés rapidement, ce qui s’avère peut-être plus aisé à l’échelon local précisément. Leur mentalité apparaît en prise sur le cours actuel des choses (volonté de préservation de son identité propre allant de pair avec une acceptation de l’expression des divers "je" au sein du groupe, refus du bureaucratisme d’appareil, contrôle strict de ce que peut impliquer l’engagement) sans pour autant renier les valeurs syndicales traditionnelles (affirmation de la nécessaire solidarité à l’intérieur du groupe professionnel). La caractéristique dominante des nouvelles pratiques paraît pour une part être celle du pragmatisme, sans que celles-ci soient pour autant dépourvues d’une association avec un certain idéalisme (l’idée que des choses doivent et peuvent changer. Tout ce qui concerne le ‘métier’ rencontre l’intérêt des jeunes collègues et certaines équipes militantes, notamment aux échelons départemental et académique, ont incorporé cet intérêt des enseignants pour l’intégration à la culture syndicale des problématiques professionnelles déclinables en termes de pratiques. Ces initiatives locales prises par un certain nombre d’organisations au niveau départemental ou académique dans le domaine pédagogique sont mobilisatrices.

En matière revendicative, il y a un grand désir d’unité, et les organisations syndicales ont bien raison de ne pas se couper des coordinations et autres collectifs lorsque ceux-ci se forment à l’occasion de mouvements protestataires (comme par exemple au printemps 2003) tout en tenant à ce qui fait leur spécificité et leur supériorité organisationnelle (continuité et mémoire historique, prise en compte des intérêts de l’ensemble d’une profession, expertise, liens aux fédérations et confédérations, représentativité, etc.).

On a beaucoup parlé de recompositions syndicales dans les dix dernières années, mais finalement pensez-vous que les grandes lignes de clivage entre organisations soient toujours présentes ?

A.R. : Les principales organisations enseignantes françaises, après l’échec de la recomposition « réformiste » et la crise au sein de la FEN au début des années 1990, se retrouvent généralement dans l’opposition aux restrictions induites par la RGPP et les politiques d’inspiration néolibérale. La grève de ce 27 septembre en est un exemple, comme l’ont été les grèves sur les retraites à l’automne 2010. Ces organisations siègent désormais ensemble au sein du CSEE (Comité syndical européen de l’éducation) et de l’IE (Internationale de l’Education).

On note toutefois des sensibilités distinctes, voire des clivages, sur certaines questions. C’est d’ailleurs ce qui devrait permettre aux électeurs de se déterminer aux prochaines élections professionnelles ! Et cela bien que la volonté d’unité soit une revendication au moins diffuse du corps enseignant, notamment des jeunes qui ne connaissent pas ou ne désirent pas connaître le background idéologico-politique compliqué des positions syndicales.

 A partir d’une dénonciation commune des suppressions de postes présentées comme la conséquence de la RGPP, les syndicats déclinent plusieurs axes argumentatifs quelque peu différents, par exemple autour de l’accompagnement personnalisé dans la réforme du lycée. On peut noter ainsi deux conceptions distinctes bien que non totalement opposées. Dans un premier cas, on assiste à une opposition au principe même de l’accompagnement personnalisé. Dans l’autre cas, un intérêt est manifesté pour le principe, bien que la mesure soit mise en cause car ne disposant pas des moyens permettant une intervention de qualité de l’équipe éducative.

Ainsi le SNES (FSU) voit dans cette mesure un moyen de gérer la pénurie entretenue des postes. « Comment faire passer un levier puissant de suppressions de postes pour de l’attention aux plus fragiles ? En appelant « accompagnement personnalisé » des heures au contenu indéterminé, financées en supprimant des heures de cours où tous les personnels peuvent intervenir … ». Cette remise en cause s’appuie sur la dénonciation du caractère particulièrement flou des objectifs et du contenu de l’accompagnement. Pour SUD-éducation, la mesure s’inscrit dans une logique plus large tendant à accorder une place considérable à la notion de compétence, tendance qui est dénoncée par le syndicat. L’UNSA-Education et le SGEN-CFDT admettent le principe de l’accompagnement personnalisé mais estiment que les équipes enseignantes ne disposent pas des moyens permettant la mise en place d’une prestation de qualité. L’UNSA comme le SGEN-CFDT ayant affirmé leur intérêt pour la démarche revendiquent donc des heures de concertation, des dédoublements de classe et surtout des formations à l’accompagnement. Ce sont ainsi des nuances, voire des différences sensibles, qui apparaissent entre organisations syndicales.

Les syndicats sont sans doute à l’heure actuelle dans une situation délicate, à une croisée des chemins. Les enjeux liés à l’évolution du service public d’éducation et de ses fondements peut conduire à l’expression d’un front syndical uni et fort … ou à un éclatement renforcé du syndicalisme enseignant. La participation massive des enseignants aux actions et aux prochaines élections professionnelles constituent de bons moyens de renforcer la nécessité sociale d’un syndicalisme moderne et fort dans un contexte socio-économique particulièrement dangereux.

André Robert

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