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Texte de cadrage et de propositions sur les ESPE - [Education et Devenir]
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F.D.E. - DOCUMENTS DE TRAVAIL – MESR – 14-11-2012
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Réforme de la formation des enseignants
Rencontre avec les Organisations Syndicales
Mercredi 14 novembre 2012
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Documents de travail
Fiche I - Les principes de la réforme
Fiche II- Les ESPE
Fiche III- L’accréditation des ESPE
Fiche IV- Le cadre national de la formation
Fiche V- Période transitoire
Fiche VI - Les Emplois d’Avenir Professeur

I - Les principes de la réforme
de la Formation des Enseignants
La refonte de la formation au métier d’enseignant se traduira notamment dans le projet de loi sur l’Ecole. Elle repose sur plusieurs principes fondateurs.
Principe 1 : Enseigner est un métier qui s’apprend
Comme cela se pratique pour toute offre de formation en lien fort avec un métier, l’employeur définit le référentiel de ce métier et les compétences attendues pour son exercice. Sur cette base et en coopération avec l’employeur, le formateur construit le cadre dans lequel doit s’inscrire l’offre de formation permettant l’acquisition de ces compétences requises, selon les principes généraux des formations universitaires.
On parlera donc de référentiel de compétences pour le métier, de cadre général de la formation pour la construction des cursus de Master.
Principe 2 : L’acquisition des compétences requises pour l’exercice du métier d’enseignant requiert une formation professionnelle de niveau master
Le cursus de master, et les opérateurs qui le mettent en place, sont garants de l’acquisition des compétences, et de leur validation, nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant. Le master préparant aux métiers de l’enseignement, de la formation et de l’éducation, associe une formation fortement professionnalisante à une formation disciplinaire et scientifique. Ce cursus s’appuie sur le cahier des charges du DNM (Diplôme National de Master). Il autorise la mise en œuvre de parcours adaptés aux spécificités du métier (PE, PLC, PLP, CPE) et à la diversité des publics. Il s’inscrit dans une offre de formation plus globale aux métiers de l’éducation et de la formation.
Principe 3 : Une formation intégrée incluant un concours
Les épreuves du concours (admissibilité et admission) sont définies par le MEN en coopération avec le MESR. Elles sont en cohérence avec la formation et s’appuient sur les compétences, notamment professionnelles, acquises durant celle-ci. La formation est construite sur un modèle intégré défini au niveau national. Les différents éléments de la formation (savoirs disciplinaires et didactiques, compétences scientifiques, compétences professionnelles) sont répartis tout au long des 4 semestres. La position du concours ne remet pas en cause le modèle simultané de la formation.
Principe 4 : Une formation organisée par une composante universitaire accréditée conjointement par les deux ministères
Les Ministres en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Education nationale co-accréditent (au sens des écoles doctorales) les Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) sur la base d’un projet émanant de l’ensemble des établissements concernés sur un site. Pour mener à bien leur mission, les ESPE font appel aux composantes impliquées dans la FDE et

mobilisent leurs propres forces pour mettre en œuvre cette formation. L’ensemble des relations entre l’ESPE, les composantes et les établissements partenaires donne lieu à des conventions.
Principe 5 : La mission des ESPE est différente et plus large que celle des IUFM
Les ESPE ont un rôle de maître d’ouvrage délégué de la formation initiale des enseignants du primaire et du secondaire. Elles assurent également une mission d’opérateur pour la formation initiale au même titre que les autres composantes universitaires. Elles sont opérateur pour la formation continue et les actions de VAE pour les personnels de l’Education Nationale. Elles ont également vocation à formaliser et à porter au quotidien les relations avec l’académie, les établissements scolaires et les écoles. Elles assurent le suivi des stages en milieu scolaire. Enfin, elles participent à la formation des enseignants et enseignants-chercheurs du supérieur.

II- Les écoles supérieures du professorat
et de l’éducation (ESPE)
1- Les missions
Les ESPE ont un rôle de pilotage et de maîtrise d’ouvrage déléguée de la formation initiale et continue des enseignants et personnels d’éducation. Elles peuvent agir en qualité de maître d’œuvre. Ce peut être le cas pour certaines parties de la formation des PE, PLC, CPE etc., la formation continue et la VAE. Elles assurent l’accueil et le suivi des étudiants fonctionnaires stagiaires en formation dans l’ESPE et dans les autres composantes universitaires. Elles participent également à la formation initiale et continue des enseignants du supérieur.
Elles ont vocation à être l’interlocuteur universitaire du MEN dans leur territoire de référence et sont donc le lieu naturel de l’interaction avec le Rectorat, les établissements du premier et du second degrés et les services académiques, notamment pour la mise en œuvre des stages et de l’alternance.
Les ESPE assurent leurs missions en liaison avec d’autres composantes des universités au sein desquelles elles sont constituées, d’autres établissements d’enseignement supérieur, les établissements scolaires et les services académiques. Elles s’appuient sur les équipes pédagogiques et de formation des UFR ou des autres composantes. Acteur de la recherche, elles doivent aussi mobiliser le potentiel de recherche des universités dans l’exercice de leur maîtrise d’ouvrage déléguée. L’ensemble des relations entre l’ESPE, les composantes universitaires et les établissements partenaires donne lieu à des conventions.
En outre, elles développent des formations aux autres métiers de l’éducation avec les différents acteurs de ce secteur.
2- Le statut
Pour tenir compte des différences dans l’organisation et le paysage de l’enseignement supérieur propre à chaque site, les ESPE seront des composantes internes constituées au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou au sein d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ayant adopté le statut d’établissement public de coopération scientifique (EPCS).
Elles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public d’enseignement supérieur et accrédités par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
Les modalités d’accréditation seront définies dans un cahier des charges national, établi conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
Il reviendra aux établissements d’un même site de faire collectivement sous la coordination du recteur d’académie une proposition d’organisation des ESPE, conformément au dossier d’accréditation et , indiquant la forme juridique choisie.

Le directeur de l’ESPE aura qualité pour signer, au nom de l’établissement, des conventions relatives à l’organisation des enseignements, en référence aux dispositions organisant les UFR médicales (articles L713-4 à L713-8).
Les ESPE seront administrées par un conseil et comprendront également un conseil d’orientation scientifique et pédagogique. Un arrêté précisera le mode de fonctionnement et la composition des instances de ces écoles qui devront étroitement associer les composantes disciplinaires des universités impliquées dans les missions des ESPE, les représentants des institutions académiques et scolaires, les représentants des personnels et des étudiants.
Ces écoles disposeront d’un budget propre intégré au budget de l’EPSCP ou de l’EPCS.

III- L’Accréditation
Les ESPE sont accréditées conjointement par le MEN et le MESR à l’issue d’une évaluation et pour une période ne pouvant excéder la durée du contrat de l’établissement.
Les modalités d’accréditation seront définies dans un cahier des charges national, établi conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale.
L’accréditation a notamment pour but de vérifier :
la cohérence de l’offre de formation coordonnée par l’ESPE : carte des formations, qualité des équipes de formation intervenant dans ces formations, suivi des étudiants et de leur insertion professionnelle, démarche qualité…
la capacité de l’ESPE à agir en maître d’ouvrage d’une politique de formation des enseignants tant initiale que continue ainsi que par VAE ;
la capacité à mobiliser, par cette maîtrise d’ouvrage, l’ensemble des potentiels présents au sein des composantes et services de l’établissement et des établissements d’enseignement supérieur partenaires ainsi que les établissements, les écoles, les corps d’encadrement et d’inspection, les différents corps professionnels de l’enseignement scolaire, les centres de ressources et les services dédiés à des missions éducatives, relevant du ministère de l’éducation nationale ;
la capacité de l’ESPE à agir en maître d’œuvre de formation pour parties des missions de formation initiale et continue des personnels de l’enseignement scolaire et supérieur ;
la capacité à mettre en œuvre et/ou à agir en opérateur de formations sur les autres métiers de la formation et de l’éducation
la capacité à organiser et animer des réseaux de formation et de formateurs ;
la capacité de l’ESPE à être un acteur de l’innovation pédagogique ;
la capacité de l’ESPE à être un acteur de la recherche en éducation et à mobiliser plus largement les résultats de la recherche dans sa réflexion sur les contenus de formation ;
la cohérence des projets de conventions avec les établissements associés à l’ESPE en regard des missions qui lui sont confiées.
L’accréditation de l’ESPE induit les habilitations, pour les établissements partenaires de l’ESPE, à délivrer les diplômes de master « Métiers de l’enseignement » dans le cadre d’une politique nationale de l’offre de formation.

IV – Le cadre national de la formation
des futurs enseignants et personnels d’éducation.
Un cadre national de formation défini conjointement
Le cadre national des formations liées aux métiers du professorat du premier et du second degré et de l’éducation est arrêté conjointement par le MESR et le MEN.
La formation s’appuie sur un référentiel « métier » fixé par le ministère de l’éducation nationale, futur employeur, qui décline les compétences nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant et de conseiller principal d’éducation.
La formation est organisée par les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) en lien avec d’autres composantes de l’établissement public d’enseignement supérieur au sein duquel elle est constituée, d’autres établissements d’enseignement supérieur, les établissements scolaires et les services académiques.
Une formation de niveau master adaptée aux exigences du métier
La formation au métier d’enseignant est mise en œuvre dans le cadre d’un cursus conduisant à la délivrance d’un diplôme national de master, ce qui implique notamment une initiation à la recherche et la maîtrise d’une langue vivante étrangère. La dimension professionnelle de la formation (stages, alternance, analyse de pratique, geste professionnel…) permet aux étudiants de bénéficier d’une entrée progressive dans le métier. Les activités liées à la préparation des cours par l’enseignant stagiaire doit être conciliable avec la préparation du master.
Des stages en entreprise, notamment pour les futurs enseignants se destinant à l’enseignement professionnel, pourront être organisés.
Comme pour tout master, le master « Métiers de l’enseignement, de la formation et de l’éducation » prend appui sur le socle commun de compétences disciplinaires acquises en amont au cours du cycle de licence. Cette formation fortement professionnalisante comporte des dimensions disciplinaires et scientifiques.
Cette formation est construite sur un modèle intégré. Les épreuves du concours seront définies en cohérence avec la formation. La position du concours ne saurait remettre en cause le caractère simultané de la formation. Les lauréats des concours qui bénéficient du statut de fonctionnaire stagiaire durant la deuxième année du master suivent une formation alternée qui se déroule pour partie en situation professionnelle dans un établissement scolaire et pour partie dans l’ESPE et dans les autres composantes universitaires qui lui sont associées.
Une formation adaptée aux spécificités du métier d’enseignant
La souplesse de l’architecture du cursus de master caractérisée par la semestrialisation et la modularisation des enseignements permet la mise en œuvre de parcours différenciés pour tenir compte des spécificités du métier d’enseignant (PE, PLC, PLP, CPE…).
Des schémas types de formation, définis nationalement, seront proposés aux différents acteurs de la formation.

V- Période transitoire
Le nouveau dispositif de formation a vocation à être opérationnel à la rentrée 2013. Cela induit une phase transitoire qui concerne les étudiants actuellement engagés dans le cursus de master.
Modalités concernant les concours
Pour les étudiants entrant en M1 en septembre 2012, les épreuves d’admissibilité du concours sont anticipées. Elles sont organisées en juin 2013. L’admission reste fixée en juin 2014. Le contenu des concours reste inchangé. Pour l’année de M2, il sera proposé aux candidats admissibles des contrats leur permettant d’effectuer des stages en responsabilité sous la forme d’un tiers de temps de service.
Les admis aux concours prendront leurs fonctions à la rentrée de septembre 2014.
La première génération d’enseignants ayant bénéficié de la formation renouvelée sera en poste comme titulaire dès la rentrée 2015.
Calendrier prévisionnel pour les ESPE et les nouvelles formations :
- Sans attendre la promulgation de la loi, les textes concernant le cadrage national de la formation et les dossiers d’habilitation des masters « Métiers de l’enseignement » seront préparés et discutés. Il en sera de même pour les modalités d’accréditation des ESPE, les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.
- Sous l’animation du recteur d’académie, les établissements de chaque site élaboreront un projet de création d’une ESPE. Chaque dossier sera examiné par les deux Ministères. Le MESR sera chargé des navettes avec les établissements porteurs. Enfin, les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation procéderont conjointement et simultanément à l’accréditation et à la création des ESPE.
- Dès accréditation de l’ESPE, il conviendra de procéder, conformément aux textes réglementaires, à l’installation des conseils, la nomination du directeur et l’élection du Président du conseil d’école.
- Jusqu’à cette échéance, les IUFM demeureront régis par les dispositions actuellement en vigueur. De même, les décrets portant création des IUFM au sein des universités seront applicables jusqu’à cette date.

VI - Les Emplois d’Avenir Professeur
Les emplois d’avenir professeur, créés par la loi portant création des emplois d’avenir, ont pour objectif de permettre à des étudiants boursiers qui souhaitent se destiner aux métiers de l’enseignement d’effectuer, pendant leurs études, des missions d’appui éducatif rémunérées dans les écoles et les établissements scolaires. Il s’agit d’une part, d’aider des étudiants à poursuivre leurs études jusqu’au master et à préparer un concours de recrutement dans un corps enseignant et, d’autre part, de leur offrir, en parallèle de leur cursus universitaire, un premier temps d’appropriation de leur futur métier par la participation à diverses tâches de nature pédagogique sous la responsabilité d’un enseignant expérimenté.
Publics concernés : Etudiants boursiers inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers de l’enseignement. La limite d’âge est portée à trente ans pour les étudiants handicapés. Pour bénéficier de la priorité de recrutement, les étudiants doivent avoir résidé au moins deux ans dans l’une des zones prioritaires ou avoir effectué au moins deux années d’études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
La répartition des emplois entre les académies tient compte
- de la faiblesse du nombre de candidatures constatées lors des concours de recrutement au regard des places attribuées à l’académie pour le corps de professeur des écoles ;
- des besoins particuliers de recrutement dans certaines disciplines pour le second degré.
Le dispositif est crée par décret et l’ensemble des éléments de la procédure sont réunis dans une circulaire. Notamment cette ciculaire précise l’intervention du monde universitaire dans la commission académique de recrutement (présence d’enseignants-chercheurs et d’un responsable d’établissement universitaire).
Le contrat proposé à l’étudiant est un contrat de 12 mois renouvelable 2 fois. Au titre de l’année 2013, le contrat est signé pour une période pouvant débuter à compter du er">1er janvier et se terminant au 30 septembre. A partir de la rentrée 2013, les contrats seront conclus à compter du er">1er octobre.
Le temps de travail de référence de l’étudiant est fixé à 12 heures hebdomadaires en moyenne. Il s’agit d’une durée hebdomadaire moyenne qu’il est possible de faire varier au cours de l’année afin de permettre à l’étudiant de suivre sa formation universitaire, de préparer et de passer ses examens et, l’année où il se présente au concours, de préparer celui-ci.
Les missions confiées aux bénéficiaires, qui doivent demeurer compatibles avec leurs études et en lien direct avec leur projet professionnel, évoluent au fur et à mesure des trois années afin de se rapprocher progressivement des compétences exigées par le métier auquel ils se destinent.
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