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Le projet de loi sur la refondation présenté par vincent Peillon - [Education et Devenir]
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Les médias diffusent le texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Il est actuellement soumis à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental et sera présenté au Conseil Supérieur de l’Education le 14 décembre.

Education & Devenir exprimera sa position à l’issue de son conseil d’administration le 15 décembre.

Nous proposons donc le texte non commenté aux visiteurs du site. PDF en document joint.

  • Projet de loi sur la refondation de l’école
  • 6 décembre 2012
  • 590.1 ko / PDF
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